MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

GÉNÉRALITÉS

1. Éditeur
Le site Internet www.bpce-it.fr est un site édité par le groupement d’intérêt économique :
BPCE Infogérance et Technologies
GIE sans capital ayant son siège social au 110 avenue de France, 75013 PARIS (France)
et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 773 711
N° de téléphone : 01 87 25 40 00
Directeur de la publication : Service Communication BPCE-IT – BPCE-IT_COM@bpce-it.fr
 
2.Hébergeur
Webmaster : Service Communication BPCE-IT
Hébergeur : BPCE-IT Datacenter
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

PRÉAMBULE
Les informations contenues sur le site Internet www.bpce-it.fr (ci-après le « Site ») ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BPCE-IT.
BPCE-IT ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs et/ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations, d’une inexactitude et/ou carence dans la mise à jour des informations et ou de la présence d’un virus sur son site.
L'accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BPCE-IT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse de BPCE-IT et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BPCE-IT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation ou de la visite de ce Site.
BPCE-IT n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même qu’elle a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, BPCE-IT ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations ; notamment l’usage de liens hypertexte pouvant conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels BPCE-IT n’a aucun contrôle.
L’accès au Site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, voire pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
De façon générale, BPCE-IT ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non-respect par les utilisateurs ou visiteurs du Site des présentes CGU.
 
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BPCE-IT s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données n 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
En tout état de cause, BPCE-IT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Dans certains cas (formulaire de contact), l’Editeur peut être amené à demander aux internautes de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, société et adresse électronique. 
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Editeur de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. La durée affichée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Processus    
Finalité    
Durée de conservation
Tous les formulaires de contact
Répondre à une demande d'information auprès de BPCE-IT
24 mois après la clôture de la demande
 
Conformément aux dispositions de la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. L’utilisateur peut exercer son droit en effectuant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
BPCE Infogérance et Technologies
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
110 avenue de France
75013 PARIS
 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BPCE-IT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
1. Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de BPCE-IT.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de BPCE-IT.
L’utilisateur est informé que l’usage des liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet peut conduire à la consultation de notre Site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée ; serveurs sur lesquels BPCE-IT n’a aucun contrôle.
A ce titre, BPCE-IT ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et des informations diverses proposées à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés ainsi que de la non-conformité de ces sites aux dispositions légales et règlementaires.
 
2. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies (petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour l’identifier et personnaliser son utilisation du Site).
Le serveur Internet de BPCE-IT collecte automatiquement des informations standards sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur le Site telles que notamment l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
BPCE-IT n’utilise pas de cookies pour personnaliser le contenu de la page Internet.
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Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.
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DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et BPCE-IT conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
 
LEXIQUE
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).